PP Kaltenbach
MARS 2012
CLASSES MOYENNES et DEPENSE PUBLIQUE
2012
LA REVELATION
Novembre 1940, Marc Bloch, grand patriote historien fusillé en juin 1944 écrit «L’étrange défaite».
Après une rapide analyse des causes militaires il conclut : »Tout malheur national appelle d’abord un examen de conscience : «Comment en sommes nous arrivés là ? »
Et de proposer une méditation sur l’Ancien Régime. Après l’assassinat d’Henry IV, un choix historique s’offre aux Bourbons : incarner l’intérêt général ou servir les privilégiés. La monarchie française fait le mauvais choix. A partir de 1620, les Etats Généraux ne seront plus réunis pour voter l’impôt. En 1788, le déficit public atteint un tiers de la dépense de l’Etat. Les privilégiés refusent toute réforme. Faute d’inspirer confiance, la couronne ne peut plus emprunter pour rembourser. Faire sauter les privilèges fiscaux ? Impossible sans les Etats Généraux. La suite est connue .
En 2012 le déficit public atteint à nouveau un tiers de la dépense de l’Etat. Les agences de notation mesurent heure après heure la baisse de confiance des prêteurs. Justifiant la défiance, le refus de la séparation des pouvoirs protège l’opacité qui interdit toute réforme démocratique de la dépense publique. Or il s’agit du rapport entre la majorité sociale: deux français sur trois ?- et la Dépense publique : 57% du PIB. Le refus ne vient pas plus de corps intermédiaires d’ancien régime que de modernes classes moyennes.
La modernité" française, c’est l’alliance de l’Etatisme et du corporatisme.
Phénomène unique au sein des démocraties, les classes moyennes françaises se partagent pour moitié entre secteur protégé et secteur exposé. Refusant d’en débattre, les bataillons de décideurs, gens de pouvoir, d‘image et de bruit, d’argent public comme privé, beaux ministres et jolies journalises tirent privilège de la dépense publique, qu’il s’agisse de la décider, de la répartir et d‘en cumuler les avantages pour se maintenir. Pour s‘en convaincre, il suffit d’observer le Thou bohu intellectuel qui affecte les petites think tanks gauloises. Voici pourquoi l’étrange élection de 2012 entrera dans Histoire comme celle d’une révélation.
Comment en sommes nous arrivés là ? Comment en sortir ?
• Du même auteur
« La famille contre les pouvoirs, de Louis XIV à Mitterrand ».1985.Contributions : Jean Carbonnier. Jacques Ellul, France Quéré. . Ed Nouvelle Cité
« La France une chance pour l’Islam ».1991.Préface Pierre Chaunu
.Ed Le Félin
« Associations lucratives sans but ».1995. Préface Philippe Seguin.Ed Denoël
« Tartuffe aux affaires. Génération morale et horreur politique 1980-2000 ».2001. Ed
Presses de Paris.
Téléchargement gratuit sur PP Kaltenbach.org.
Une crise si française !
L’affaire est entendue. C’est dans les pires conditions de défiance que la France affronte depuis 2007 une crise mondiale sans précédent. Libéralisme ou socialisme ? Tout le monde s’en moque parce que la question est ailleurs. Ce que la crise a de français - chacun le sent - c’est d’être plus politique et morale qu’économique ou sociale.
Crise politique ? Oui !
Au fil des quatre dernières décennies, notre pays est devenu une société de défiance, de statuts, de pessimisme et d’incivisme dont le modèle social s’autodétruit 1 .
Ce «modèle social» baptisé «Exception Française» par ses bénéficiaires, en voici la spécificité politique unique : des partis sans militants, des syndicats sans salariés, de grandes associations sans bénévoles, des églises officielles sans fidèles, une presse écrite d’opinion sans lecteurs. Etatisme et corporatisme, opacité de la dépense publique, confusion des intérêts et des pouvoirs, sont devenus constitutifs de l’identité politique française.
Crise Morale ? Oui !
Première obsession de la « Génération morale 68 » arrivée aux affaires en 1980 ? Justifier moralement son statut quo avantageux d’égocentriques narcissiques au sein d’une société « providentielle ». Insidieusement le Moralisme a évincé la Politique. L’outil de cette éviction ? Un relativisme intellectuel et moral assaisonné de droits de l’homme. De libertaire, le slogan «Il est interdit d’interdire» s’est fait totalitaire : « Il est interdit de me contredire». Seconde obsession ? Imposer son innocence. Innocence historique d’abord. L’Algérie ? Vichy ? La Schoa ? le Goulag ? Connais pas ! Innocence politique ensuite. La crise ? C’est la faute des autres.
Conséquence ? Crise de la dépense publique.
Toute demande d’évaluation de l’effort public est âprement combattue comme remise en cause du programme de la Résistance, de la démocratie politique et sociale, voir réveil de la bête immonde. Définir? Ce serait stigmatiser pour trier, « fliquer », punir et exclure ! Recenser ? Un retour au Fichier Juif ! Evaluer ? Culpabiliser pour livrer le Bien au Marché ! Et c’est parce qu’il est interdit d’évaluer, qu’il est impossible de débattre. Le mot « accountable » - responsable en anglais - n’a pas sa place en français. 2
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Marcel Gauchet résume: « La déferlante individualiste continue de s’abattre sur le grand chaudron des bureaucraties redistributrices 3 ». Ezra Suleiman apporte sa contribution à cette analyse: « Le mépris des comptes - pour la culture, pour la protection sociale, pour l’éducation, pour tous ses services publics - est face aujourd’hui à son moment de vérité et de réalité. La politique, c’est « qui obtient quoi, quand et comment ? ». La France est devenue une société de lobbies comme toute société démocratique, mais avec une différence fondamentale. Les lobbies les plus puissants défendent leurs intérêts en invoquant l’intérêt général, les grands principes, la République, bref la morale. En réalité, L’évaluation est inacceptable dans de nombreuses institutions parce qu’elle est susceptible de mettre en danger les acquis Or la démocratie et la modernité imposent l’évaluation objective des compétences et des résultats » 4 .
Voici pourquoi quarante ans après «68», la France se trouve en proie à une crise d’autorité rampante qui en fait le pays avancé où les relations sociales sont les plus tendues, le sentiment de distance entre le Haut et le Bas le plus prononcé, la défiance des citoyens envers les institutions et les organisations destinées à relayer leur voix la plus grande et leur participation la plus faible. La défiance envers le Marché n’a d’égal que la défiance envers L’Etat, les élus les médias, les syndicats, le patronat. Toute demande de débat est rejetée prétexte brandi qu’elle viserait à dresser les français les uns contre les autres. Le refus de débattre ne masque plus la préférence pour l’opacité 5 . Notre démocratie a perdu le Peuple 6 .L’Etat Providence se meurt dans une société d’individus « libérés »
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Ainsi considérée « l’exception française » a un triple coût.
Un coût économique
. Depuis le choc pétrolier de 1973, la France a sacrifié ses producteurs exposés à ses consommateurs protégés. En 2010, le déficit public atteint un tiers de la dépense de l’Etat, soit un niveau comparable à celui de 1788. La dépense publique atteint 56% du PIB, la dette frise les 100%. De 1998 à 2011, la France perd 40% de ses parts de marché à l’exportation au plan mondial. La combinaison d’une crise historique de nos finances publiques et d’une crise majeure de compétitivité de notre appareil de production étouffe la France au début de cette décennie. 7
En France, déficit, endettement, croissance pauvre en emplois, chômage forment désormais un engrenage structurel. Selon les études de la Banque Mondiale et de Transparency International la France souffre d’une gouvernance médiocre : 25e rang des pays développés pour la transparence des pouvoirs publics, corruption et l’efficacité du gouvernement et de l’administration ; 21e rang pour la qualité de la règlementation. Or pour le FMI, l’efficacité de l’aide publique internationale dépend moins de son ampleur que de la qualité de gouvernance du pays bénéficiaire. Pourquoi ce qui est vrai de l’aide internationale ne le serait-il pas de la dépense publique hexagonale ? Réponse « morale » indignée : La question ne sera pas posée. Dénoncer ? Oui ! Evaluer ? Non ! 8
Un coût médiatique.
Dans le monde entier la presse, d’opinion, hier rempart de nos libertés, chancèle. Contre elle se liguent le marché, les nouvelles technologies, la mondialisation, les réseaux. Mais en France ce ont il s‘agit est tout autre. Ce sont les médias eux mêmes qui menacent la démocratie.
Agité d’une fébrilité qui frise la paranoïa, le microcosme médiatique français est entré en agonie sous les effets cumulés d’une crise financière, morale et professionnelle sans précédent en France et sans équivalent dans les démocraties développées. Arrivée aux affaires, trotskistes en tête dans une profession quadrillée de monopoles communistes depuis 1945, la « Génération » partie en retraite en 2010 abandonne le petit monde médiatique aux désarrois de la dépendance politico médiatique et de l’argent facile. A Libération, Rothschild remplace Jean Paul Sartre ; au « Monde » Pierre Bergé remplace Hubert Beuve-Mery ! Cet abaissement survient en dépit ( Ou à cause ?) d’une aide publique qui en fait la pressée la plus payée au mode par un pouvoir démocratique soit 10% du chiffre d’affaire de la profession.
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Le dossier meutrier établi par Benjamn Dorman sur les dérives morales des finances collectives et personnelles du microcosme médiatique offre à la période son requiem. Qu’une Think Tank comme Terra Nova 9 brandisse son indépendance politicienne lors même qu’elle se veut chasseur de tête pour imposer au PS , successivement : Ségolène Royal et sa démocratie participative, DSK et sa primaire citoyenne, enfin Hollande
La presse ne peut revendiquer son statut de contre-pouvoir légitime qu’à deux conditions : une réputation intellectuelle et morale sans tâche, une indépendance absolue vis à vis de l’argent qu’il soit politique ou marchand.
Faute de cette indépendance, la France n’a plus de presse libre et les medias ont perdu la confiance de la Nation.
Comble de la honte ! Sur les plateaux de TV, des hystrions sur-payés transforment les hommes politiques en jocrisses 10 . Le niveau baisse !
Un coût politique.
Cumul des mandats, des fonctions des pouvoirs et des intérêts, professionnalisation vieillissante au sein des partis, des syndicats et des medias, opacité de l’argent public comme privé, enrage les plus modérés et d’abord les 20 % de jeunes (160.000) exclus chaque année par l’école, la formation professionnelle et le marché du travail 10 . Prédateur de convictions, le relativisme issus de «68» nourrit désormais la radicalisation de la jeunesse. Quarante ans d’acquis étatiques et corporatistes ont fait de la France une société de statuts et du statu quo. Là encore foin de la lutte des classes. Sous les pavés .... les privilèges de la lustrine.
L’élection de 2012 s’est tenue alors que sonnait le tocsin 11 . Gauche et Droite n’ont pas osé s’en prendre au pacte politicien qui lie, opacité de la dépense publique, rigidité de emploi public, effondrement éducatif, exclusion de la jeunesse, privilèges acquis par l’alliance de l’étatisme et du corporatisme. Si la réforme de la Dépense Publique « à la Française » est refusée, les prochaines échéances électorales échapperont à toute prévision raisonnable sauf sur un point : nous risquons un ouragan doublé d’une vague de fond autrement violente que les pseudos séismes de 2002 et 2007 ; des automnes Grecs.
Restaurer la confiance n’est plus une option : c’est un impératif. Et ce n’est plus affaire de « décideurs » rêtifs, c’est affaire de chacun. Le seul problème c’est : Comment ?
COMMENT en SORTIR ?
Renverser la preuve de la charge morale en matière de dépense publique en démontrant que l’opacité nuit plus aux pauvres que le marché.
Choisir une dépense cible en raison du montant de la dépense, des effectifs des populations concernées, de la prétention morale affichée, de l’origine municipale, départementale régionale des fonds distribués.
Inventer et proposer aux bénévoles des procédures faciles d’accés, simples de mise en œuvre et crédibles parce que fondées sur la transparence et la séparation des pouvoirs
Et pour y parvenir, ne rien attendre ni d’en haut ni de l’intérieur des appareils de décision, ni du système médiatique.
Ces propositions n’ont rien d’utopiques et sont déjà en expérimentation. 12
Notre pays progressera quand le débat politique cessera d’opposer le Mal et le Bien, mais ceux qui acceptent la transparence dans la gestion des fonds publics et l’évaluation à ceux qui la refusent. Ou s’en dispensent. Là est la nouvelle, la vraie, la seule question morale . 13
Pour imposer une évaluation rejetée par tous les « acteurs-décideurs » 14 , il n’existe qu’une arme: retourner la Question Morale contre ceux qui en font commerce depuis plusieurs décennies pour sanctuariser leurs privilèges. Pour y parvenir, il convient dans un premier temps secouer les corrélations entre des thèmes choisis à raison de critères dépourvus de tout lien logique autre que celui de la « question morale » dans son rapport à la dépense publique et par exemple : Peut-on vouloir à la fois retisser le tissu social et laisser le tissu familial se détricoter ? Peut-on fonder une société plus solidaire sur l’explosion de l’égocentrisme, du corporatisme et de l’emploi à vie pour un quart des actifs ? Peut-on revendiquer la solidarité collective fiscale pour subventionner la répudiation entre des PACSES qui refusent toute solidarité privée ? Peut-on moraliser le Marché sans moraliser une Dépense Publique qui mobilise 56% du PIB ? Seule cette pratique des corrélations permet de penser la complexité sans s‘y perdre.
Pour donner corps à cette idée simple le citoyen bénévole a besoin de procédures simples, peu coûteuses et crédibles pour contribuer à transformer la transparence condition de la participation et la certification condition de la gouvernance de la dépense publique en enjeu électoral local d’abord, national ensuite. Il lui incombe- à l’occasion de chaque élection de demander localement aux « décideurs » politiques et sociaux de rendre au principe de séparation des pouvoirs 15 la place fondatrice que lui fait l’article XVI de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Et de publier es réponses sur les réseaux sociaux.
L’objectif n’a rien à voir avec une Rigueur dont le seul énoncé au reste imprécis jette les Gaulois dans la rue ! Il est d’imposer aux professionnels de la dépense publique de «définir et compter» pour justifier leur représentativité et leur coût. Il faut les amener à compter en public bref à «rendre compte», de la plus modeste commune jusqu’au sommet de l’Etat en passant par les « gentilles associations, les gentils syndicats, le gentil patronat » . Et là, c’est affaire de stratégie et de procédures.
Ce livre propose pour cible le maillon moralement le plus faible de la dépense publique, l’outil de prédilection des classes moyennes protégées : le financement associatif. Le maillon faible ? Divers peuples associatifs nombreux et divisés : quarante mille gros employeurs, un million de salariés fortement précaires et féminisés, douze millions de bénévoles, six millions de donateurs. Un outil coûteux de 60 milliards dont 30 de crédits publics non coordonnés. Des prétentions morales élevées : l’Etat Providence, l’Etranger, la Nature, la Culture, l’environnement etc ....Un refus collectif de connaissance, de cohérence et de gouvernance.
La dépense la plus moralisatrice. Le peuple nombreux et multiple des mondes associatifs : bénévoles, salariés, usagers, prescripteurs et financeurs publics et privés . Poudrière, nœud gordien, tabou.
La dépense publique associative a pour bénéficiaires inattendus les classes moyennes protégées. Au fil des quarante dernières années, les zélotes de la société civile subventionnée sont parvenus à justifier leur prétention de supériorité morale par la noblesse des intentions affichées : Le Social, et la pureté de l’outil employé : La Dépense Publique, comme preuve suffisante de désintéressement. Au carrefour de ces prétentions, ils ont érigé l’association sur fonds public en outil de justice et de lutte contre les inégalités. Ils en ont fait une institution moralement auto nettoyante.
Le contenu matériel, social et politique de la réalité connue en 1975 sous le vocable d’ASSOCIATION a volé en éclat. Après quarante années d’explosion quantitative -15.000 associations déclarées par an en 1975, 70.000 depuis 1995 -l’extraordinaire prolifération débouche sur un bouleversement d’une telle ampleur que la question associative ne peut plus être éludée à la veille d’une décentralisation fiscale rendue explosive par trente ans de facilité budgétaire. Or il s’agit de l’arme de prédilection des « classes moyennes protégées » S’en prendre à cet outil, c’est s’en prendre à leur Graal : l’Etatisme et le corporatisme moralisateurs. La plus grosse association en France ? l’Association de Formation Professionnelle pour Adultes avec ses 12.000 formateurs professionnels et agents publics !
Le public concerné en est aussi nombreux que divers. Les masses financières en cause sont considérables. Un triple déficit de connaissance, de cohérence et de gouvernance caractèrise une politique associative française unique au monde 16 . Le refus de définir et de compter assure ici le triomphe de l’opacité française. Cette poudrière n’attend que son détonateur
Il n’y a plus ni Monde ni Peuple associatif au sens holiste du terme. Trois mondes, trois peuples associatifs s’affrontent désormais qui n’ont plus en commun que le statut de la loi de 1901. Une lutte des classes d’un nouveau genre s’y déploie sous le manteau.
Le patronat »patronant » sur fonds publics: 4% des associations, soit 40.000 employeurs, mobilisent 80% des salariés et des fonds publics ;(Les 3000 plus grosses associations emploient le tiers des salariés). Ces ténors de l’Economie sociale et Solidaire se sont constitué en MEDEF de la subvention avec leurs outils de pression. C’est la Conférence permanente des Coordinations Associatives CPCA dont la Charte signée par Lionel Jospin et Hubert Prévot en juillet 2001 revendique l’auto notation comme seul mode démocratique d’évaluation. C’est le Conseil National de la Vie Associative composé à 90% de salariés résidant à Paris prétendant représenter le monde associatif la société civile et la démocratie particative. Ici se forgent les iées fortes et fausses de leur corporatisme. L’Etat nous instrumentalise ! L’Etat se désengage ! Il n’y plus de bénévoles. Or depuis trente ans la dépense publique associative explose. Quant aux bénévoles, ils refusent désormais le rôle de supplétifs des professionnels « politisés » de la dépense publique dérivée . Il suffit de lire Gilles Lipovetski pour s’en convaincre. <
« Le volontariat devrait connaître une véritable explosion dans d'autres segments de la société. L'avenir appartient aux nouveaux bénévoles 10. « Le nouveau statut du bénévolat est à la croisée de l'érosion de la foi dans le "tout politique" et de la spirale des idéaux d'autonomie individuelle. La société qui isole les êtres et dissout les réseaux traditionnels génère l'exigence de retrouver des liens de sociabilité et de nouvelles formes d'appartenance sociale; l'emploi volontaire vient en réponse à ce besoin de participation et d'intégration, il fonctionne comme un instrument d'identification individuelle et sociale dans un âge de déqualification, d'érosion des repères, de l'identité sociale, de quête de gratifications symboliques. Et cela fonctionne plus encore dans les cas des entraides mutuelles lorsque les "défavorisés" deviennent bénévoles eux-mêmes, Alcooliques anonymes, Emmaus, etc. En de tels cas, l'action bienveillante ne s'arc-boute plus sur un impératif universaliste rigoriste, elle est thérapeutique et identitaire; le nouveau bénévolat marie le désir d'aider ses semblables avec la quête de soi. Avec la promotion de l'ego le bénévolat accède à l'ère des masses. >> . » L’Ere du vide » Gallimard 1983.
Le peuple crédule et familial du bénévolat : 12 à 14 millions de citoyens à prédominance familiale. Au sein du bénévolat, ce livre sélectionne comme public cible le groupe des « bénévoles-donateurs » évalué à six millions de personnes Voici le monde du don, du bénévolat et de la proximité. L‘engagement y croit à due proportion du niveau de diplôme et de revenu, du mariage et du nombre d’enfants, enfin de la pratique religieuse. Famille et Association ont pour régions de tradition la Bretagne catholique, le Nord socialo catholique, l’Alsace Moselle concordataire, la Franche Conté libertaire des fruitières et des Lip, enfin Rhône-Alpes. Un monde plutôt provincial, plutôt secteur privé, plutôt familial où l’engagement collectif local prime l’individualisme, où la transmission prime la consommation. On devine le choc «culturel » lorsque la corruption associative vient frapper jusqu’aux ministres : l’Africain Nucci, le Sportif Tapie, l’Handicapé Gillibert, lorsque Don Quichotte ou l’Arche de Zoé succédent à l’ARC sans oublier l’UIMM fluidifiant la CGT, Julien Dray et les exploits musicaux et rocardiens du Conseil Régional d’Ile de France enfin le cloaque associatif marseillais, sorte de fondrière électorale du Parti Socialiste.
Le peuple exploité du salariat associatif, un million six cent mille feuilles de paie, mal payé, précaire, fragile, monde du temps partiel et d’intermittent, féminisé à plus de 70 %, fortement mono parental. Bourdieu parlait de Gauche d’en Bas. Mieux vaut parler de supplétifs des classes moyennes protégées. Ce monde vient de se doter d’un syndicat. Son MEDEF de la SUBVENTION ? Les ténors de l’Economie Sociale et Solidaire, les professionnels « politisés » de la dépense publique dérivée : les leaders de la « Lustrine », les chefs de bureau des diverses fonctions publiques. Ces trois peuples associatifs habitent deux planètes séparées : celle des « Grandes surfaces » avec en moyenne 50 salariés et un budget de 7 millions d’euros, celle des « Gagne-petit » avec un budget moyen de 7.000 euros, et pas de salarié du tout. 17
Le monde hétéroclite, des prescripteurs et financeurs tant privés que public : des milliers d’entreprises mécènes, 5000 notaires, des centaines de milliers d’élus locaux et nationaux, les agents des trois fonctions publiques distributeurs d’aides publiques, les millions de bénévoles donateurs des associations des secteurs éducatifs, culturels, sanitaires et sociaux
Des moyens financiers à la fois considérables, mal connus et non coordonnés.
L’INSEE refuse d’établir une comptabilité nationale digne de ce terme et seuls deux chercheurs solitaires: Viviane Tchernogog et Philippe Kaminski tentent depuis quinze ans d’approcher des ordres de grandeur au moyen d’extrapolations. Le budget national associatif, c’est –à- dire le coût de l’outil « approcherait » 60 milliards d’euros en 2006 mais sans comptabiliser l’enseignement scolaire privé qui pèse à lui seul 11 milliards ! Cette évaluation ne prend pas davantage en compte les fonds publics et privés transitant sous pavillon de 1901 (Par exemple l’indemnisation des ASSEDIC, la formation professionnelle, les retraites complémentaires, le 1% logement etc. ) et dont le total, cumulé avec le coût de l’outil permettrait de situer la Dépense Nationale Associative entre 8 et 10% du PIB, 150 à 180 milliards d’euros.
Dernière facette de l’exception française, la France est le seul pays où la dépense associative se finance à ce point sur fonds publics dont prés de 40% proviennent des collectivités locales. Partout ailleurs dans l’OCDE, le financement associatif est d’abord affaire de Société Civile et de particuliers. En Angleterre la Charity Commission recense en 2006 50 milliards de ressources privées pour 190.000 charities. C’est pourquoi l’action doit commencer par la dépense publique associative locale.
Un support idéologique instable et fragile.
TABOU ! Les medias parlent des «ASSOC’» comme s’il s’agissait d’une entité politique comparable en termes de légitimité aux élus du Peuple, au Gouvernement, à la Société Civile mais moralement supérieure. Les "ASSOC" ? ce serait par essence et statut le Camp du Bien ! du Beau, du Vrai et du Juste. On y œuvre pour l’Humanité, la Planête, le Sud, les Pauvres, la Femme, la Jeunesse, la Culture, la Nature, la Solidarité, la Démocratie participative, l’Education Populaire, les Sans Papiers, l’Equitable, le Durable, le BIO ! etc. Les « Bobos » qualifient ce monde subventionné de démocratie « participative ». Emettre le moindre doute, proposer la moindre évaluation, relèverait de l’Ultralibéralisme anglo-saxon. Hélas pour les gaulois, les anglo-saxons donnent beaucoup plus de temps et d’argent que les français avec de bien meilleurs contrôles démocratiques surtout en Grande Bretagne.
.Ni-publique-Ni-privée, l’ASSOC ‘ échappe à toute critique morale, que celle-ci soit marxiste -absence d’appropriation de la plus value - ou libérale - absence de bureaucratie étatique - . En association, le Bien se présume. Ici plus que nulle part, il est moralement interdit de définir et de compter. Malheur à l’imprudent qui ose suggérer de trier, d’évaluer, de certifier. Il sera traité d’affairiste.(CF la lettre du sénateur Michel Charasse au ministre de la Vie Associative dénonçant l’auteur de ces lignes).
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SENAT
Commission des Finances.
Michel Charasse
Puy Saint Guillaume
2 octobre 2007
Madame Roselyne Bachelot-Narquin ,
Personnelle
MC/SCB N° 0549:/07 Enrégistré Secrétariat particulier de R.B / Narquin A.07-33677
Madame le Ministre et Chère Roselyne
Mon attention vient d’être appelée sur un projet qui pourrait constituer une vilaine manœuvre et dont l’origine se trouve dans tes services et qui inquiète beaucoup les grandes associations caritatives. Depuis des années un conseiller maître à la Cour des Comptes Pierre Kaltenbach poursuit une action pour obtenir la création d’un système de certification des comptes des associations du secteur humanitaire mais dont l’intention réelle est en fait de capter pour un usage commercial l’ensemble des fichiers des donateurs de ces organisations que ce monsieur Kaltenbach évalue lui même en 2000 à plus de 110 milliards de francs .
Alors que le contrôle des comptes des associations qui font appel à la charité publique relève de la Cour des Comptes depuis 1990, ce Kaltenbach prétendrait créer un système qui court-circuiterait la Cour et qui permettrait en fait à un groupe d’affairistes de disposer des éléments qui permettraient de faire un usage commercial ou lucratif des fichiers de ces grandes associations.
Le monde associatif dans les domaines de l’humanitaire est extrêmement sensible à tout ce qui pourrait dévoyer son action et lui faire perdre la confiance du Public. Plusieurs responsables des grandes associations, l’ARC, les Restaurants de Cœur, et le Secours Catholique notamment t’ont demandé rendez-vous pour te faire part de leur vives inquiétudes. Ce rendez-vous concerne également le président du Comité de la Charte auquel adhèrent 56 associations dont les plus importantes et qui assurent tous les ans une surveillance des comptes de leurs adhérents. L’’interlocuteur de M Kaltenbach et des personnages qui l’entourent au sein du ministère est ton Directeur de la Vie Associative .>>
Tel est le détour idéologique emprunté depuis 1975 par les Pouvoirs les plus divers pour transformer la plus Tocquevillienne des libertés civiles en courroie de transmission pour souplesses budgétaires et fiscales. Tous s’y sont mis : Gauche et Droite, Paris et Province, Syndicats et Patronat, corporations et petit commerce, recherche publique et privée, hôpitaux et cliniques, ruraux et écolos. A propos de la mosquée de Lyon, on a pu parler de Tchernobyle associatif. Du coup, tout le monde se tient par la barbichette ! NŒUD GORDIEN !
Ridicule !
Ecoutons Fabrice Luccini récitant la tirade éblouissante 19 que Phillipe Murray consacre aux « Nouveaux emplois jeunes » de Martine Aubry pour comprendre que la jeunesse les reçoive comme autant d’insultes. Et ces insultes émanent des plus beaux esprits du tout Paris étatique, «acteurs de sens»: Conseiller d’Etat, Inspecteur des Finances, fondateurs du Syndicat de la Magistrature, permanents politiques, membres des cabinets ministériels. Les noms des dix« inspirateurs du rapport » sur les nouveaux emplois doivent être mentionnés pour la postérité : MM. Jean-Cyril Spinetta, Jean-Baptiste de Foucauld, Jean-Marie Delarue, Dominique Charvet, Jean Louis Mons, Bruno Leroux, Yves Lair, Guy Hascoët, Bernard Poignant, Jean Vila.
ENCADRE
<<Un bataillon d’agents de développement du patrimoine ouvre la marche, suivi presque aussitôt par un peloton d’accompagnateurs de détenus, puis arrivent en rangs serrés les compagnies d’agents de gestion locative, d’agents polyvalents, d’agents d’ambiance, d’adjoints de sécurité, de coordinateurs petite enfance, d’agents d’entretien d’espaces naturels, d’agents de médiation, d’aide éducateurs en temps péri-scolaire, d’agents d’accueil, des victime et j’en passe énormément. Ferme le cortège un petit groupe hilare d’accompagnateurs de personnes dépendantes placées en institution, talonné par des re-découvreurs de l’histoire des villes et des promoteurs des ressources touristiques en direction des pays émergents. Musique. Vers le ciel d’azur s’envolent des ballons, un camion-grue déguisé en sapin de Noël s’élance en grondant, la foule massée des deux côtés de l’avenue applaudit sauvagement, le monde retrouve enfin sa base. Le Patrimoine est rassuré, la Petite Enfance respire. Le Tissu Social en cour de réparation frémit d’aise les réjouissances ne font que commencer. Non non non il ne s’agit pas d’une parade des arts de la rue, il s’agit des nouveaux emplois-jeunes de Martine Aubry, réunis dans un rassemblement imaginaire tel qu’il pourrait se présenter à l’occasion d’une fête géante, une sorte de , je sais pas moi, une sorte d’Halloween à l’échelle nationale, une Love-Parade en plein Paris, une Job-Pride mais oui pourquoi pas ?! Une Job-Pride>
Voici pourquoi la dépense publique associative offre un boulevard aux libres initiatives « citoyennes » d’un bénévolat civique seul susceptible de restaurer une confiance politique agonisante.
Classes moyennes protégées et dépense publique associative : le talon d‘Achille ? L’opacité !
La lutte des classes n’est plus ce quelle était lorsque simple, fraiche et joyeuse, elle opposait successivement le Peuple aux Aristocrates, le Prolétaire au Capitaliste, 99% de Travailleurs pauvres à 1% de Riches. Désormais les pauvres votent à droite et la fracture passe au milieu des classes moyennes. Privilèges et prébendes ne ruissellent plus de Versailles pour inonder quelques grands de e monde ; ils poussent comme champignons depuis la plus modeste municipalité jusqu’aux palais de la République.
<< A l'opposé des autres pays, la France reste marquée par de classes moyennes dont le rapport au politique en comparaison avec leur rapport à l'ordre économique est une caractéristique centrale, prédominante: surtout à la mesure du mouvement de 1968 et de leur conquête politique en 1981, les classes moyennes intermédiaires ont eu relativement le dessus par rapport aux classes moyennes supérieures.
<< Une participation exceptionnelle au tissus associatif et une propension à prendre le pouvoir localement en colonisant systématiquement la société civile dans les domaines éducatifs, culturels, voir dans la décision politique par voie élective. Les aspirations des classes moyennes quoique démesurées relativement à leur importance trouvent un épanouissement plus que proportionnel dans les réalités sociales> 20
Depuis peu les professionnels du débat public tournent autour du pôt. « Des classes moyennes ? Mais oui bien sur ! Protégées ? Connais pas ! Sortir le MEDEF, les Syndicats et les Associations de l’opacité ? Vous n’y pensez pas ! » . Le refus est général. A Gauche, Terra Nova de Michel Roccard, Daniel Cohn Bendit, Bertrand Delanoé, Mathieu Pigasse, Denis Olivenenes, à Droite : Fondapol de Jérôme Monod, Nicolas Bazire, Laurent Wauquiez et Dominique Reynié, Institut Montaigne et Institut de l’Entreprise, CNRS, Ecole des Haute, Etudes, Universités, Grandes Ecoles, CEVIPOF, Revues Intellectuelles, de rares medias, etc .. se refilent les classes moyennes protégées, leurs obligées, comme une patate brûlante. A gauche comme à Droite ils ont senti le péril, là est le détonateur 21. Comment faire taire le député Perruchot - ? 22
Le temps est venu pour les « Zélotes du Bien Public » de se soumettre enfin à une évaluation crédible parce que confiée à des tiers indépendants. J.Attali le souligne à propos des agences de notation américaines : on ne peut abandonner évaluation et notation à ceux qui en profitent. On ne peut pas davantage attendre un progrés de transparence de l’intérieur ni du haut d’appareils mobilisés pour la seule défense d’une opacité protégeant leur statu quo. Si l’on veut inspirer confiance, l’on ne se compte pas, on ne s’évalue pas soi-même . 23
Inventer des évaluations d’initiative populaire c‘est à dire des procédures faciles d’emploi et accessibles au plus grand nombre dans les domaines les plus sensibles : école, santé, environnement, culture, solitudes......
Michel Roccard premier ministre de 1988 à 1991 lance l’idée l’évaluation des politiques publiques. Vingt ans plus tard, la certification des comptes publics reste balbutiante. Une conclusion s’impose, la classe publique et ses obligés ne veulent pas en entendre parler.
A la différence de ses prédécesseurs, le président Nicolas Sarkozy a pu sembler favorable à l’esprit de cette démarche.
<< Notre Etat a besoin d’une révolution intellectuelle et morale. La révolution intellectuelle pour moi c’est celle de la certification qui oblige à la transparence et la sincérité des comptes, et c’est celle de l’évaluation qui oblige chacun à se soucier des conséquences de ce qu’il décide et des résultats de ce qu’il entreprend. Je vous invite, Monsieur le Premier président, à engager une réflexion collective sur ce que pourraient être les pouvoirs, les moyens et l’organisation nécessaires pour que ce grand organisme d’audit public dont la France a besoin puisse voir le jour. Je souhaite que vous me fassiez part du résultat de vos réflexions dans un délai de trois mois >>.
Philippe Seguin 24 nous aura quitté avant de venir à bout de sa mission mais la nomination du député socialiste Didier Migaud à sa succession en 2011- outre qu’elle constitue en soi - mieux qu’une ouverture, une rupture démocratique - permet de ne pas désespérer. Ce beau discours prononcé le 5 novembre 2007 à l‘occasion du bicentenaire de la Cour des Comptes, est resté sans suite .Tout reste à faire.
Or la Réforme, c’est comme les Valeurs ! Cela ne se défend pas, cela se pratique, cela ne se chante pas en concert, d’où il résulte que rien ne se fera sans l’engagement personnel d’un nombre croissant de citoyens désintéressés, informes, libres et responsables revenant vers la chose publique après une trop longue absence pour imposer le débat ! Il n’y a là rien d‘utopique la preuve ? l’Angleterre. En Angleterre souci du bien commun et désintéressement ne se présument pas. C’est ainsi que les associations sont soumises au filtre d’une institution puissante, indépendante, compétente et bienveillante : la Charity Commission créée en 1853, placée auprés du Premier Ministre et sous le contrôle de l’Opposition aux Communes, dotée pour le seul secteur associatif aidé de moyens comparables à ceux de la Cour des Comptes. L’Europe associative se fera sur le modèle Anglais ou ne se fera pas.
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Comment donner corps à cette espérance par ces temps d’extrême défiance ? En inventant une participation « autrement ». La proposition pratique de ce livre consiste à susciter cette participation nouvelle par le moyen d’outils, de procédures simples permettant la mise en pratique d’une demande locale de transparence et de gouvernance de la dépense publique sous pavillon associatif.
D’aucun pour dénigrer le projet lui feront reproche de sombrer dans l’idéologie de la proximité, du « small is beautiful ». Il n’en est rien. Sous son aspect prosaïque et terre à terre c’est de la République en son entier qu’il s’agit.
Sans contrôle de la dépense publique au moyen de procédures autres que technocratiques garantissant la transparence et l'évaluation, il n'y a pas de démocratie financière et sociale. Sans dispositifs garantissant et l'indépendance et le contrôle démocratique de la « COM’» et de médias confrontés aux révolutions technologiques, aux marchés publics, et au corporatisme, il n'y a pas de liberté de la presse.
Sans droits du citoyen, il n’y a plus de droits de l’homme. C’est pourquoi il ne suffira pas de restaurer la démocratie sociale en exigeant transparence et représentativité. Il conviendra aussi de restaurer le Parlement réel en exigeant des fonctionnaires qu’ils démissionnent avant d’affronter les urnes, d’interdire tout cumul des mandats, de prévoir l’inéligibilité à vie en cas de condamnation lourde pour faute dans l’emploi des fonds publics.
La cause morale du projet est facile à défendre. L’objectif politique digne de la société civile, celui qu’elle seule peut se donner et atteindre. Nos ancêtres ont séparé l’église de l’Etat ! A nous de séparer l’Association des Caisses publiques, des Urnes du Marché et des Corporations. L’objectif moral digne de l’électeur ? Que demain les candidats à la moindre élection politique et sociale cessent de lui proposer de choisir entre le Bien et Le Mal ! Que les candidats du Bien, du Vrai, du Beau, du Juste deviennent ceux de la Transparence de la gouvernance, de l’évaluation et de la participation et les candidats du Mal, ceux qui les refusent. Alors commune après commune, nous laïciserons la politique en la moralisant, et la Réforme deviendra possible.
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NOTES en BAS DE PAGE
1 Yann Algan et Pierre Cahuc. « La société de défiance. Comment le modèle social français s’autodétruit. » Editions Rue d’Ulm 2007. « La Fabrique de défiance ». Albin Michel . Février 2012.
2 Seul inspire confiance celui qui est de parole, rend compte et répond de ses actes.
3 La religion dans la démocratie » . Gallimard 1998
4 Ezra Suleiman. » Schyzophrénies françaises ». Grasset.Septembre 2008
5 En décembre 2011, à l’Assemblé Nationale, Droite et Gauche coalisées interdisent la publication des comptes des syndicats.
6 Gaël Brustier et Jean-Philippe Huelin, « Recherche le peuple désespérément » Bourin Editeur, 2009
7 Christian Saint Etienne : »L’incohérence française » Grasset. Décembre 2011
8 TV. Public Sénat. 5 février 2011. Bibliothèque Medicis : Edgard Morin, Marcel Gauchet, Henri Guaino.
9 Lire page 261 la « composition de « Terra Nova dans « Ils ont acheté la presse ». Benjamin Dormann. Jean Picollec. Février 2012
11 « La machine à trier : Comment la France divise sa jeunesse. » Pierre Cahuc Ed Eyrolle Octobre 2011
12 Saint Etienne. Opus déjà cité.
15 Décembre 2011 Députés de droite et de gauche coalisés rejettent la publication du rapport Perruchot sur les comptes de syndicats vivant de 4 milliards d’euros d’aides publiques.
16 La séparation des intérêts, actuellement inexistante en droit public français accompagne mécaniquement la séparation des pouvoirs.
17 Lire le Rapport de Pierre Morange 1° Octobre 2008. Sur la gouvernance et le financement des structures associatives.
18 Rapport Luc Ferry au Premier Ministre 23 septembre 2010 sur la représentativité associative dans le dialogue civil. http://www.ceges.org/images/stories/rapportferry.pdf
19 Charasse et la délation France Culture . Répliques. Finkielkraut 2010
20 France Culture Finkielkraut Répliques ;
21 Louis Chauvel « Les classes moyennes à la dérive ».Seuil Octobre 2006 «Essai sur les nouvelles classes moyennes ». Catherine Bidou. PUF 1984
22 Jacques Attali « Les trois France » L’Express. Juin 2008.
NIcolas Bouzou" Le chagrin ds clases moyennes J.C Lattes Janvier 2011
Gaël Brustier et Jean-P. Huelin « Recherche le peuple désespérément» Bourin Editeur, 2009
13 FONDAPOL Enquête sur la France des classes moyennes. IFOP. Octobre 2010
Thomas Frank. Préface Serge Halimi. ALGONE Janvier 2008. « Pourquoi les pauvres votent à droite ? "
Dominique Goux. Eric Maurin. « Les nouvelles classes moyennes »’ République des idées. Janvier 2012
Pierre Rosanvallon « La société des égaux. »Le Seuil . Septembre 2011.
Laurent Wauquiez. « La lutte des classes moyennes « Odile Jacob. Octobre 2011
23 Nicolas Perruchot est responsable à l'Assemblée nationale d'un rapport sur les mécanismes du financement du paritarisme <http://fr.wikipedia.org/wiki/Paritarisme> . Pour la première fois de l'histoire de la Ve République, un rapport parlementaire n'est pas publié. Le 30 novembre 2011, les 3 élus PS de la commission ayant voté contre, les élus Nouveau Centre Francis Vercamer et Nicolas Perruchot ainsi que l'UMP Arnaud Richard ont voté pour. L'ensemble des élus UMP s'abstenaient ou n'étaient pas présents.
24 L’expérience conduite en Isère depuis 2002 par un groupe de bénévoles sous le signe Observatoire Bénévole des Réalités Associatives Locales (OBRAL) http://obral.viabloga.com/ démontre trois choses. Il existe dans l’opinion une forte demande de transparence et d’évaluation de la dépense publique locale. Cette demande est suffisamment vive pour avoir suscité depuis 2002 la participation de citoyens qui avaient depuis longtemps déserté l’arène politique. Sous la pression de cette demande de transparence et d’évaluation externe, le débat public a pu être restauré comme en témoignent les réponses de professionnels aussi éminents que MM Michel Destot Maire de Grenoble, Jean Paul Huchon, président du conseil régional d’Ile de France, et Didier Migaud nouveau premier président de la Cour des Comptes.
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Alors président de l’Assemblée Nationale P. Seguin préface «Associations Lucratives sans but » paru en 1995. « Voici pourquoi la bataille engagée par Pierre-Patrick Kaltenbach pour redonner sens et dignité au phénomène associatif est un combat stratégique, un combat central et vital pour l’avenir de la République. Pierre-Patrick Kaltenbach nous invite à cette nouvelle nuit du 4 Août avec l'acuité de jugement, l'indépendance d'esprit et le style incisif qui sont la marque du magistrat des Comptes qu'il est. Sachons tous, quelles que soient les fonctions que nous occupons, méditer l'avertissement qu'il nous adresse et relever le défi qu'il nous lance ». .( CF Annexe II Préface au livre « Associations lucratives sans but ». http://www.ppkaltenbach.org/
21 En Grande Bretagne, la présidence de l’équivalent de la Cour des Comptes, le National Audit Office est par tradition confiée à un parlementaire de l’Opposition.
BIBLIOGRAPHIE
De nombreuses citations émaillent cette réflexion. Nos remerciements à ces « alliés objectifs » qui ont permis les plus fructueuses corrélations idéologiques.
Yann Algan et Pierre Cahuc. « La société de défiance. Comment le modèle social français s’autodétruit. » Editions Rue d’Ulm 2007.
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Philippe Murray lu par Fabrice Luccini Avril 2010. Les nouveaux emplois de Martine Aubry .
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Christian Saint Etienne : »L’incohérence française » Grasset. Décembre 2011
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Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale. « La nouvelle question démocratique ». Préface de« Associations lucratives sans but » . Denoël. Novembre 1995
Ezra Suleiman, « Schyzophrénies françaises ». Grasset. Septembre 2008
Bernard Stiegler. « Réenchanter le monde. La valeur esprit contre le populisme industriel ». « La télécratie contre la démocratie ».Octobre 2008 Flammarion.
Michèle Tribalat « Les yeux grands fermés. L’immigration en France » .Denoël. Mars 2010
Daniel Vernet . «L'Amérique messianique" Le Seuil 2004
Laurent Wauqiez. « La lutte des classes moyennes « Odile Jacob. Octobre 2011
Paul Yonnet. Nombreux ouvrages et travaux de 1980 à 2005.CF Wikipedia.
Table des matières
PREMIERE PARTIE
Classes moyennes protégées
trou noir des « Think tanks »
SECONDE PARTIE
l’ Ordre Moral des « Classes moyennes protégées»
TROISIEME PARTIE
1968-2008
Sous les pavés, les acquis de l’Etatisme et des Corporatismes.
QUATRIEME PARTIE
Les « Non protégés »
et la moitié perdante de la population.
votent à droite
CINQUIEME PARTIE
L’insurrection de la jeunesse :
Péril pour la Gauche statutaire
SIXIEME PARTIE
Agonie du modèle français
Incivisme et défiance
SEPTIEME PARTIE Pour séparer les pouvoirs
Famille, Association, Réseaux
HUITIEME PARTIE
Medias : entre Droits de l’Homme, argent fou
et Télécratie .
